Conditions générales

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un con­som­ma­teur ou un pro­fes­sion­nel et Caves Wengler S.A., 2 Rue Neuve, L‑6581 Ropsport (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/​ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
2. Au sens des présentes CGV est considéré comme con­som­ma­teur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, indus­trielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un pro­fes­sion­nel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, indus­trielle, artisanale ou libérale. 

1. Les descrip­tions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représen­tent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2. Le client peut passer commande par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les infor­ma­tions per­son­nelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchan­dis­es que contient son panier de commande.
3. Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.
4. Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client con­join­te­ment avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gra­tu­ite­ment par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
5. Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des infor­ma­tions com­mu­niquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de con­fir­ma­tion juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
6. Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
7. Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e‑mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e‑mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e‑mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e‑mails indésir­ables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e‑mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

1. En principe, les con­som­ma­teurs ont un droit de rétrac­ta­tion. Plus de détails portant sur le droit de rétrac­ta­tion figurent dans les infor­ma­tions du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

1. Autant que rien d’autre résulte des descrip­tions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d’expédition sup­plé­men­taires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressé­ment affichés sur le site du vendeur.
2. Le client peut choisir entre plusieurs pos­si­bil­ités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
3. Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immé­di­ate­ment après la conclusion du contrat.
4. Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L‑2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://​www​.paypal​.com/​d​e​/​w​e​b​a​p​p​s​/​m​p​p​/​u​a​/​u​s​e​r​a​g​r​e​e​m​e​n​t​-full)
5. Si le Client choisit le mode de paiement « Carte de crédit via SaferPay », le paiement se fait par le biais du prestataire de services SIX Payment Services Ltd, Hard­turm­strasse 201, P.O. Box 1521, 8021 Zurich, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir http://​www​.six​-group​.com/​f​r​/​s​e​r​v​i​c​e​s​/​l​e​g​a​l​/​t​e​r​m​s​-​o​f​-​u​s​e​.html)

1. La livraison des marchan­dis­es s’effectue régulière­ment par cor­re­spon­dance et à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement.
2. Le transport est gratuite au Grand-Duché de Luxembourg, si la valeur d’achat dépasse 100€. Le client a le choix d’enlever sa commande à l’adresse Caves Wengler S.A., 2 Rue Neuve, L‑6581 Rosport, ou a la possibilité d’avoir livrée sa commande à son adresse. Le délai de livraison pour les articles en stock comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48 heures.
3. Dans le cas d’enlèvement par les soins du client, le vendeur informe le client par courriel élec­tron­ique que la marchandise commandée est prête pour la livraison. Après réception du courriel élec­tron­ique, le client peut venir collecter la marchandise au siège du vendeur en accord avec lui.

1. Les articles fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ou qu’il ne satisfasse pas les souhaits de l’acheteur, le vendeur s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il ne comporte aucune trace d’utilisation et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la réception du colis.

1. Le con­som­ma­teur a la possibilité de recourir, en cas de con­tes­ta­tion, à une procédure de médiation con­ven­tion­nelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

1. Si le client est un con­som­ma­teur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties con­trac­tantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial inter­na­tion­al des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclu­sive­ment celle de la résidence habituelle du client.
2. Si le client est un pro­fes­sion­nel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties con­trac­tantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial inter­na­tion­al des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclu­sive­ment celle du siège social du vendeur.

1. La Commission européenne inclue sur son site internet un lien élec­tron­ique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : https://​ec​.europa​.eu/​c​o​n​s​u​m​e​r​s/odr.
2. Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extra­ju­di­ci­aire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre con­som­ma­teurs et professionnels.

Caves Wengler FR Droit de rétractation